Informations légales

Conditions Générales de Vente

Ce texte est une trame de départ, pas un document juridique définitif. Les champs marqués [À COMPLÉTER]doivent être remplis avec vos informations réelles, et il est recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit avant publication — je ne suis pas juriste et ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par [À COMPLÉTER] (raison sociale), [À COMPLÉTER] (forme juridique), immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER], ci-après « WO/MEN », auprès de tout client du site.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. WO/MEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le prix est exigible en totalité à la commande.

Article 5 — Livraison

Voir la page Livraison pour les délais et zones desservies.

Article 6 — Droit de rétractation

Voir la page Retours pour les modalités d'exercice du droit de rétractation.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit applicable.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux [À COMPLÉTER] (compétence territoriale) seront seuls compétents.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union Européenne.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].