Informations légales

Conditions Générales de Vente

Cette trame a été étoffée pour couvrir les rubriques habituellement attendues d'un site e-commerce français (Code de la consommation, vente à distance) — ce n'est toujours pas un document juridique définitif. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être remplis avec vos informations réelles, et il est fortement recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit avant de le considérer comme définitif — je ne suis pas juriste et ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par [À COMPLÉTER] (raison sociale), [À COMPLÉTER] (forme juridique), immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER], ci-après « WO/MEN », auprès de tout client (« le Client ») effectuant un achat sur le site wo-men.eu. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de vente. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, photos) figurent sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison (précisés avant validation de la commande). WO/MEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix, frais de livraison) puis procède au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client. WO/MEN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, indices de fraude).

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (chiffrement des données, conformité PCI-DSS). WO/MEN ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 5 — Livraison

Voir la page Livraison pour les délais, zones desservies et frais applicables.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (à l'exception, le cas échéant, des frais de retour — voir la page Retours pour les modalités complètes, le formulaire type de rétractation et la prise en charge des frais). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), le cas échéant.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu par WO/MEN bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites pour le Client et s'exercent pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité. Pour les faire valoir, le Client peut contacter WO/MEN via la page Contact ; le vendeur procède alors, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 8 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter WO/MEN en priorité via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER] (nom, adresse et site du médiateur — l'adhésion à un service de médiation de la consommation est une démarche à effectuer par vos soins ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux [À COMPLÉTER] (compétence territoriale du siège social) seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est détaillé sur la page Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union Européenne.

Article 11 — Modification des CGV

WO/MEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].